Mentions Légales
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Nom de la mairie : Mairie de [Nom de la commune]
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Code postal : [Code postal]
Ville : [Nom de la ville]
Pays : [Nom du pays]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email de contact]
Directeur de la publication : [Nom du maire ou du responsable de la communication]
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7. Modifications
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.